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Projet de service
Règlement (pdf)

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Projet de service
ARTICLE I – OBJET DU PROJET DE SERVICE Le présent projet a pour objet de fixer le cadre général dans lequel devront s’inscrire les actions, afin que le service de maintien à domicile du CIAS de BRANTOME, puisse assurer sa mission et contribuer à rendre opérationnelle et efficiente la prise en charge des personnes, dépendantes ou non, désirant demeurer à domicile.
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ARTICLE 2 – SOURCES RÉGLEMENTAIRES Les grands principes régissant le CIAS dans sa mission de maintien à domicile sont définis, en accord avec le personnel et en respectant les contraintes ou opportunités des partenaires institutionnels ( Caisses de retraite, Conseil Général, CPAM, Mutuelles…), par le conseil d’administration sur le rapport de la commission de suivi du projet de service.
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ARTICLE 3 – LES PRINCIPES DIRECTEURS Les valeurs qui constituent les principes directeurs du Projet de service sont les suivantes :
- la qualité de l’accueil
- l’analyse de la demande
- l’organisation du travail
- la professionnalisation
- la déontologie
- les notions de responsabilité, d’équipe et de cohérence des pratiques
- le suivi
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ARTICLE 4 – LES AMBITIONS DU PROJET DE SERVICE Les ambitions du projet de service :
- Répondre à l’attente des personnes bénéficiaires dans leur choix de vie à domicile, avec une prise en charge tenant compte, de l’environnement, de l’habitat, de la famille et en maintenant au maximum un lien social
- Apporter écoute, attention et formation au personnel afin de le conforter dans une démarche active et participative de professionnalisation
- Répondre aux partenaires institutionnels dans la mise en place d’un service public de qualité au profit de la personne.
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ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU SERVICE Le service Maintien à domicile du CIAS de BRANTOME s’engage :
- À mettre en place des actions concernant :
- L’accueil - L’analyse de la demande - L’organisation du travail - À promouvoir une action de coordination entre tous les acteurs intervenant au domicile des personnes âgées
- À poursuive la démarche qualité déjà entreprise
- À respecter la charte de la personne dépendante à domicile, ci-annexée
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ARTICLE 6 – ÉVALUATION Une instance d’évaluation sera mise en place afin de veiller à la réalisation du dispositif. Une première évaluation sera effectuée au terme de la première année de fonctionnement (31/12/2003). Elle fera l’objet d’un rapport d’activité.Seront évalués dans le cadre des ambitions définies à l’article 4 :
- la qualité des actions et des réponses mises en place pour les personnes.
- les actions de formation ou d’information mises en place au profit du personnel.
- les objectifs atteints selon les critères de qualité définis par les organismes financeurs.
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