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Comment se déroule la prestation ?
Du premier contact au suivi de la prestation, un agent du CIAS vous accompagne dans vos démarches
et vous aide à bénéficier de la prestation la plus adaptée à votre demande.
Du premier contact au suivi de la prestation, un agent du CIAS vous accompagne dans vos démarches
et vous aide à bénéficier de la prestation la plus adaptée à votre demande.
| - 1 - DÈS LE PREMIER CONTACT Un agent du CIAS enregistre votre demande et vous remet le livret d’Accueil du CIAS. La responsable de secteur vous propose un rendez-vous à votre domicile dans les plus brefs délais (48 h maximum en cas d’urgence). Dans certains cas, la responsable de secteur peut prendre contact avec les intervenants socio-médicaux (assistante sociale, infirmière, médecin, ...) - 2 - RENDEZ-VOUS À DOMICILE La responsable de secteur :
- 3 - DEVIS ESTIMATIF Un devis estimatif est établi en fonction du plan d’aide défini sous réserve :
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- 4 - PROPOSITION La responsable de secteur et vous :
- 5 - LE SUIVI Au terme de chaque intervention, vous avez à signer une fiche de vacation. Cette fiche sert de base à l’établissement de la facture et du bulletin de salaire du personnel. En cas d’absence ou de congés du personnel, le CIAS vous prévient et vous propose une remplaçante. Afin de connaître votre appréciation sur le service, nous vous invitons régulièrement à remplir une enquête de satisfaction.  |
| CONDITIONS FINANCIÈRES DE PRISE EN CHARGE - DOCUMENTS À FOURNIR téléchargez le fichier pdf | |
Service PRESTATAIRE Le CIAS met à votre disposition un agent qualifié de son service pour la prestation que vous demandez. Vous avez uniquement un contrat d’intervention à signer. | ||
Service MANDATAIRE Le CIAS effectue toutes les démarches administratives relatives à l’emploi de votre personnel :
- La durée du prévis de licenciement est fixée à : . une semaine de date à date pour l’employé comptant moins de 6 mois d’ancienneté, . un mois pour l’employé ayant entre 6 mois et deux ans d’ancienneté, . deux mois pour l’employé ayant plus de deux ans d’ancienneté. - L’indemnité de licenciement est calculée de la façon suivante : . pour l’employé ayant moins de 10 ans d’ancienneté : 1/10è de mois par année d’ancienneté, . pour l’employé ayant plus de 10 ans d’ancienneté : 1/10è de mois par année d’ancienneté pour les dix premières années et 1/6è de mois au-delà. LES DÉPLACEMENTS Si votre aide à domicile utilise votre véhicule, vous devez vérifier que l’assurance le permet. Elle peut également utiliser son véhicule personnel à condition de détenir une assurance couvrant les déplacements professionnels et être dédommagée des frais engagés. |
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| Service PRESTATAIRE |
Service MANDATAIRE |
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| Qui est l'employeur de l'aide à domicile ? | Le CIAS | Vous avez la responsabilité d’employeur. Vous donnez mandat au CIAS qui vous assiste dans votre fonction d’employeur. |
| Quel est le rôle du CIAS ? | Le CIAS recrute et encadre le personnel, organise les interventions et garantit la qualité du service. | |
| Quels contrats ? | Contrat d’intervention à domicile Prestataire. | Contrat de mandat avec CIAS Contrat de travail avec le salarié |
| Convention collective ou statut |
Statut de la Fonction Publique Territoriale (Titulaire et Contractuel) | Des Salariés du Particulier employeur du 24 novembre 1 999 |
| Principe de facturation | Le CIAS vous délivre un avis de somme à payer selon un tarif horaire et le type de prestation | Frais de gestion 1.50€ de l’heure, facturés par le CIAS |
| Règlement des salaires | par le CIAS | par vous-même |
| Obligations particulières | Paiement d’un préavis et d’indemnités de licenciement en cas de rupture de contrat | |
Contactez-nous au 05 53 05 77 14